Martine Rivière

Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Rivière-Defosse
De: Martine RIVIERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Martine RIVIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Martine RIVIERE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Martine Rivière
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000030916747(source JORF)
disponibilité
23 Juillet 201523/07/2015
De: Martine Rivière
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-08-01"
date_fin="2015-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000029069195(source JORF)
disponibilité
12 Juin 201412/06/2014
De: Martine Rivière
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027889625(source JORF)
disponibilité
25 Août 201325/08/2013
De: Martine Rivière
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026345201(source JORF)
disponibilité
05 Septembre 201205/09/2012
De: Martine Rivière
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2010-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000022779094(source JORF)
disponibilité
02 Septembre 201002/09/2010
De: Martine Rivière
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000021014725(source JORF)
disponibilité
03 Septembre 200903/09/2009
De: Riviere (Martine)
épouse Gadret
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2007 les capitaines de police
Liste utile
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000826781(source JORF)
promotion
10 Août 200710/08/2007
De: Rivière (Martine)
épouse Gadret
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2002 les lieutenants de police
Tableau d'avancement
au grade de capitaine 2002
Liste principale
JORFTEXT000000241905(source JORF)
promotion
28 Février 200728/02/2007
De: Riviere (Martine)
épouse Gadret
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2002 les lieutenants de police
JORFTEXT000000809387(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Martine Rivière
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: RIVIERE (Martine)
juge des enfants (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Riviere (Martine)
juge des enfants (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: RIVIERE (Martine)
juge des enfants (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Martine Rivière
juge au tribunal de grande instance de Dole, chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Remplace:
M. Daguerre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996